Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 66
Le mercredi 4 juin 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Bacon, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Comeau, Cook, Cools, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Merchant, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, St. Germain, Segal, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Bacon, *Banks, Biron, *Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, *Carstairs, *Champagne, *Chaput, *Cochrane, Comeau, Cook, Cools, *Corbin, *Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, *Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, *Hubley, Jaffer, Johnson, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, *Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, *McCoy, *Mercer, Merchant, *Milne, *Mitchell, Moore, Munson, *Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, *Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, *Robichaud, *Rompkey, St. Germain, Segal, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, sans amendement).
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eyton, coprésident du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le troisième rapport de ce Comité (Rapport no 81 — Loi sur les espèces en péril).—Document parlementaire no 2/39-623S.
L'honorable sénateur Day présente ce qui suit :
Le mercredi 4 juin 2008
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget des dépenses 2008-2009, a, conformément à l'ordre de renvoi du 28 février 2008, examiné ledit budget et présente ci-après son deuxième rapport intérimaire.
Le Budget des dépenses 2008-2009 a été déposé au Sénat le 28 février 2008, puis il a été renvoyé pour examen au Comité permanent des finances nationales. Comme à son habitude, le comité a réservé plusieurs dates pour étudier le Budget des dépenses. L'examen initial a commencé le 4 mars 2008. Des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor ont expliqué les principales caractéristiques du Budget des dépenses 2008-2009. Ils ont alors répondu à plusieurs questions et fourni par la suite des réponses écrites. Après avoir examiné les détails du projet de loi de crédits provisoires au courant du mois de mars, le comité a déposé au Sénat un rapport intérimaire (son huitième) en mars 2008. Il a poursuivi depuis son examen des documents relatifs au Budget des dépenses. Au total, le comité a tenu huit audiences.
Le 29 avril 2008, le comité a entrepris une série de quatre réunions visant à examiner plus en profondeur les plans de dépense du gouvernement fédéral. Lors de ces réunions, le comité a entendu des témoignages concernant les postes et hauts fonctionnaires créés par la Loi fédérale sur la responsabilité. De nombreux représentants de ministères, d'organismes et de la Bibliothèque du Parlement ont comparu devant le comité pour expliquer les mesures prises pour établir les nouveaux postes et bureaux créés par la Loi. Pendant une de ces réunions, l'honorable Michael Fortier a expliqué le mandat et le rôle prévu de l'ombudsman de l'approvisionnement. En mai 2008, le comité a soumis un rapport sur les postes de haut fonctionnaire et d'agent du Parlement créés ou modifiés par la Loi fédérale sur la responsabilité.
Quatre autres réunions ont été consacrées à l'examen des initiatives fédérales en matière d'infrastructures. Des représentants de ministères, dont Infrastructure Canada, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Industrie Canada, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, ainsi que des représentants de la Fédération canadienne des municipalités, ont comparu devant le comité. Les conclusions du comité sont énoncées dans son rapport daté de juin 2008 sur les programmes d'infrastructures et les organismes de développement régional.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eyton, coprésident du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le quatrième rapport de ce Comité (Rapport no 82 — Loi sur les Indiens). —Document parlementaire no 2/39-624S.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 10 juin 2008, à 14 heures;
Que l'application de l'article 95(2) du Règlement soit suspendue pendant cette période d'ajournement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux 47e Canadian-American Days, tenus à Myrtle Beach (États-Unis) du 25 au 30 mars 2008.—Document parlementaire no 2/39-625.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-207, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2011 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2007 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/39-622.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 13 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 10 juin 2008, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (4 juin).